Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française dit « Client » sur le site www.marliceramique.com dit « Site » auprès de l’entreprise individuel Marli ceramique, immatriculé sous le numéro de SIREN 913008942.
Important : Toutes commandes passées sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales. Marli se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Article 1 : Objet
Marli réalise à la main des objets en céramique dans son atelier et propose des cours de tournage. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de l’ensemble de produit et service dit « Produit » proposés par Marli sur son site interne www.marliceramique.com.
Article 2 : Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon le processus en vigueur sur le site. Les offres de Produits et Prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par Marli par courrier électronique après encaissement par celui-ci du prix de vente.
Pour chaque commande, le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (conformément à l’article 1127-2 du code civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Marli. Marli se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 : Produit
Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques. Les Produits vendus sont issus d’une fabrication artisanale donc il peut y avoir des variations d’un exemplaire à un autre au sein d’une même série.
Article 4 : Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande. Marli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande. Les prix des Produits sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais d’emballage et de port qui sont indiqués au Client lors de la confirmation de la commande. Les frais d’emballage et de port varient en fonction de la destination, du poids, du volume et des tarifs en vigueur de la poste et des transporteurs. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union-Européenne, les droits de douane ou toutes taxes locales sont à la charge exclusive du Client. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par Marli et remise par e-mail au Client lors de livraison des Produits commandés.
Article 5 : Condition de paiement
Le règlement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire Visa et MasterCard, AMEX et Apple Pay. Le paiement sécurisé en ligne est réalise par le prestataire de paiement Stripe.
Le titulaire de la carte doit conserver une copie des enregistrements de transactions, ainsi que les politiques et règles du marchand.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. Le paiement sécurisé en boutique physique est réalisé par notre prestataire de paiement SumUp. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Ne sont pas pris en compte dans ces délais, les délais de préparation de la commande qui s’effectue dans les 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Lorsque le Client choisit l’option « Retrait à l’atelier », Marli contactera le Client afin de convenir d’un rendez-vous.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. A ce titre, le Client est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). Marli ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée, sa commande ne sera ni remboursée ni remplacée. Dès que le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement desdits Produits lui incombent. Par conséquent, il est de la responsabilité du Client de signaler au transporteur toute réserve sur le Produit livré.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de Marli, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Si le Client use de son droit de rétractation, le retour des Produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale d’achat à laquelle les Produits se rapportent et le numéro de retour fourni par le Service Client. Tout Produit retourné endommagé, sali ou incomplet pourrait mettre en cause la responsabilité du Client par la Société dans les conditions de l’article L221-23 du code de la consommation. Ce droit de rétractation ne peut être exercé si les produits résultent d’une commande réalisée sur mesure
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’adresse e-mail suivante : hello@marliceramique.com
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Marli procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller »).
Article 8 : Garanties
Marli est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil. La demande doit être écrite et envoyé par mail à l’adresse suivante : hello@marliceramique.com. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs correspondants. Le retour des Produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale d’achat à laquelle les Produits se rapportent. Les frais d’expédition pour le renvoi de la commande seront à la charge du Client. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Marli procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller ») via le même mode de règlement que celui initialement par le Client ou pour une autre modalité de règlement sur proposition de Marli.
En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure, la responsabilité de Marli ne saurait être engagée.
Article 9 : Réclamations et médiation
Pour toutes information ou question sur les produits, le Client peut présenter toutes réclamations en contactant Marli à l’adresse suivante : hello@marliceramique.com.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de Marli, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Article 10 : Force majeure
Marli ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations aux termes des CGV, qui serait dû à un cas ou à une situation de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Article 11 : Droit applicable et tribunal compétant
Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.
En cas de litige pouvant découler des présentes CGV, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité, et si les présentes CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, le Client contactera Marli à l’adresse suivante : hello@marliceramique.com afin de chercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, la législation française sera applicable. Tout lite litige sera soumis aux tribunaux français compétents.